A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 9 (M) : Rôles de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
→ Version 2 : Ajout des missions spécifiques à la direction de l'administrationDécret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 10 (V) : Formation des policiers
→ Version 2 : Modification des missions administratives
→ Version 2 : Ajout des missions spécifiques à la direction de l'administrationDécret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 10 (V) : Formation des policiers
→ Version 2 : Modification des missions administratives
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 9 (M)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 10 (V)