JORF n°25 du 30 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1998
- Arrêté du 15 janvier 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes
- Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre leurs études en médecine pour l'année universitaire 1998-1999
- Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier
- Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier
- Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant extension et élargissement de l'avenant no 31 du 30 septembre 1996 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
- Arrêté du 22 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante
- Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998
- Décret du 28 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décret du 28 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la déviation ouest de Meaux, entre l'autoroute A 140, à hauteur de l'échangeur de Quincy-Voisins, et la route départementale 5, à l'ouest de Villenoy, dans le département de Seine-et-Marne, conférant le statut d'autoroute à cette section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Mareuil-lès-Meaux, Villenoy, Isles-lès-Villenoy, Nanteuil-lès-Meaux et Quincy-Voisins
- Arrêtés du 26 janvier 1999 relatifs aux péages autoroutiers
- Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêtés du 26 janvier 1999 relatifs aux péages autoroutiers
- Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des retenues effectuées sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les entreprises au titre du versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour concourir à des actions de formation technologiques ou professionnelles
- Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement des fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infrastructure
- Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les gouvernements étrangers pour les études et la fabrication de matériels militaires
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions versées au titre de l'infrastructure interalliée
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec des gouvernements étrangers
- Arrêté du 17 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
- Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1999
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 janvier 1999 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder des actions d'une société
- Arrêtés du 21 janvier 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant report de crédits
- Arrêté du 20 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel
- Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1998
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 21 janvier 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant report de crédits
- Décret no 99-64 du 27 janvier 1999 concernant certaines vérifications internationales systématiques prévues par la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998
- Arrêté du 18 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-61 du 25 janvier 1999 portant publication du sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1)
- Décret no 99-59 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, signées à Skopje le 30 septembre et le 1er octobre 1998 (1)
- Décret no 99-62 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien, signé à Paris le 29 janvier 1998 (1)
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de signature
- Décret no 99-63 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996 (1)
- Décret no 99-60 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (1)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique
- Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
- Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions
- Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale
- Décret no 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévision
- Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions
- Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale
- Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux)
- Décret no 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
- Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement (rectificatif)
- Arrêté du 19 janvier 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 janvier 1999 portant agrément (révision coopérative)
- Arrêté du 22 janvier 1999 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1997
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 21 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Coopération et Francophonie
- Arrêté du 21 janvier 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Premier ministre
- Arrêtés du 22 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 22 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Décision du 19 janvier 1999 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées
- Décision du 19 janvier 1999 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Arrêtés du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 12 janvier 1999 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêtés du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 23 novembre 1998 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêtés du 8 janvier 1999 portant promotion (attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication)
- Arrêtés du 8 janvier 1999 portant intégration (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant nomination de délégués régionaux à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 21 janvier 1999 portant intégration (administration centrale)
- Décret du 28 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant nomination de délégués régionaux à la recherche et à la technologie
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Décret du 28 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 janvier 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 25 janvier 1999 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 19 janvier 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 25 janvier 1999 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 janvier 1999 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 janvier 1999 nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 21 janvier 1999 portant intégration (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais
- Arrêté du 30 décembre 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 13 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES CONTRIBUTIONS VERSEES AU TITRE DE L'INFRASTRUCTURE INTERALLIEE
- du 30 janvier 1999 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE
- Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES FONDS VERSES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES POUR CONCOURIR AVEC CEUX DE L'ETAT A DES DEPENSES D'INFRASTRUCTURE
- Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES CONSECUTIVES AU FINANCEMENT DES CONTRATS D'ACHAT OU DE REFONTE DE MATERIELS D'ARMEMENT PASSES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS
- Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES RETENUES EFFECTUEES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER
- Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES AU TITRE DU VERSEMENT VOLONTAIRE ET LIBERATOIRE D'UNE FRACTION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE POUR CONCOURIR A DES ACTIONS DE FORMATION TECHNOLOGIQUES OU PROFESSIONNELLES
- du 30 janvier 1999 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- du 30 janvier 1999 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)