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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale anime et coordonne l'action :

1. De la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

2. Des directions et services actifs de police suivants :

-l'inspection générale de la police nationale ;

-la direction centrale de la police judiciaire ;

-la direction centrale du renseignement intérieur ;

-la direction centrale de la sécurité publique ;

-la direction centrale de la police aux frontières ;

-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-le service de protection des hautes personnalités.

3. Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale, de la direction de la coopération internationale, direction active de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 octobre 1985 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale supervise plusieurs directions et services actifs de police, comme la police judiciaire ou la sécurité publique.

Le directeur général de la police nationale anime et coordonne l'action :

1. De la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

2. Des directions et services actifs de police suivants :

-l'inspection générale de la police nationale ;

-la direction centrale de la police judiciaire ;

-la direction centrale du renseignement intérieur ;

-la direction centrale de la sécurité publique ;

-la direction centrale de la police aux frontières ;

-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-le service de protection des hautes personnalités.

3. Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale, de la direction de la coopération internationale, direction active de police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 6 : Modification des attributions du directeur général de la police nationale

En résumé. Le directeur général de la police nationale voit ses attributions modifiées, avec un recentrage sur les ressources et compétences, la suppression de certaines directions et l'ajout d'une collaboration avec la gendarmerie pour la coopération internationale.

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

Modifié parDécret n°2008-612 du 27 juin 2008art. 1 : Modification des noms et structures des services actifs de police

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements de noms et de structure des services actifs de police, notamment la suppression des renseignements généraux et le renommage de la direction de la surveillance du territoire en direction centrale du renseignement intérieur.

En vigueur du mardi 7 octobre 2003 au lundi 30 juin 2008

En résumé. Le service central des compagnies républicaines de sécurité est renommé en direction centrale.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 6 octobre 2003

En résumé. Le directeur général de la police nationale voit ses attributions précisées et élargies, avec un changement de terminologie pour certaines directions.

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au vendredi 29 janvier 1999

En résumé. La réorganisation des services de police sous l'autorité du directeur général inclut la suppression de la direction du personnel et de la formation, le renommage de plusieurs directions, et une clarification des responsabilités.

En vigueur du dimanche 16 octobre 1994 au lundi 16 janvier 1995

En résumé. La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins a été ajoutée, tandis que le service central de la police de l'air et des frontières a été supprimé.

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au samedi 15 octobre 1994

En résumé. La suppression de la direction centrale de la police territoriale et l'ajout de plusieurs nouvelles directions centrales et services spécialisés modifient les structures placées sous l'autorité du directeur général de la police nationale.

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 1 septembre 1993

En résumé. La structure de l'organisation des activités dirigées par le directeur général de la police nationale a été modifiée, avec une numérotation en degrés (°) au lieu de chiffres (-) et l'ajout d'une liste détaillée des services actifs relevant de sa coordination.

En vigueur du jeudi 3 octobre 1985 au jeudi 20 février 1992

Source : Légifrance