Article 25
Abrogé depuis le 2020-03-06 par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Sont abrogés :
le décret n° 83-226 du 22 mars 1983 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale :
les décrets n° 89-745, n° 89-746 et n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatifs, respectivement, au statut d'emploi de l'administrateur délégué, du directeur scientifique et du directeur technique de la Bibliothèque nationale ;
le décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France.
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