JORF n°2 du 4 janvier 1994

Article 24

Article 24

Jusqu'à la nomination du président de la Bibliothèque nationale de France, le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture exerce à titre intérimaire les fonctions de président. Il peut déléguer sa signature.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1994

Abrogé le vendredi 6 mars 2020

Jusqu'à la nomination du président de la Bibliothèque nationale de France, le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture exerce à titre intérimaire les fonctions de président. Il peut déléguer sa signature.