JORF n°2 du 4 janvier 1994

Article 9

Article 9

Le bureau du conseil d'administration est composé :
du président de la Bibliothèque nationale de France ;
du directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
du directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
de trois membres du conseil d'administration, élus en son sein, dont un représentant du personnel.

Le bureau se réunit au moins deux fois par trimestre, à l'initiative du président.

Le directeur général assiste aux séances du bureau.

Le bureau est informé par le président de l'établissement de l'exécution des délibérations du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1994

Abrogé le vendredi 10 novembre 2006

Le bureau du conseil d'administration est composé :

du président de la Bibliothèque nationale de France ;

du directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;

du directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

de trois membres du conseil d'administration, élus en son sein, dont un représentant du personnel.

Le bureau se réunit au moins deux fois par trimestre, à l'initiative du président.

Le directeur général assiste aux séances du bureau.

Le bureau est informé par le président de l'établissement de l'exécution des délibérations du conseil d'administration.