JORF n°2 du 4 janvier 1994

Article 15

Article 15

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1994

Abrogé le vendredi 6 mars 2020

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.