JORF n°2 du 4 janvier 1994

Article 12

Article 12

Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret, sur proposition du président de l'établissement.

Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement.

Il peut déléguer sa signature aux chefs des services placés sous son autorité.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1994

Abrogé le vendredi 6 mars 2020

Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret, sur proposition du président de l'établissement.

Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement.

Il peut déléguer sa signature aux chefs des services placés sous son autorité.