Abrogé depuis le 2020-03-06
Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture.
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En vigueur à partir du samedi 24 octobre 2015
Abrogé le vendredi 6 mars 2020
Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1994
Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de la culture.