Article 1
Abrogé depuis le 2020-03-06 par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Il est créé, sous le nom de Bibliothèque nationale de France, un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
1 version