Les commissions administratives paritaires se réunissent sur convocation de leur président :

a) Soit à son initiative ;

b) Soit à la demande du directeur de l'établissement ;

c) Soit à la demande écrite du tiers de leurs membres titulaires ;

d) Soit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires locales, à la demande écrite du tiers des membres de l'assemblée délibérante.

Dans les trois derniers cas, le président est tenu de convoquer les commissions administratives paritaires dans le délai d'un mois. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la séance.

Les commissions administratives paritaires se réunissent au moins deux fois par an.