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Arrêté du 5 août 1992

fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat

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Le ministre des postes et télécommunications,

Vu le règlement des radiocommunications ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 90,

En vigueur depuis le 15 août 1992 · Dernière version le 19 juin 2002

Les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire sont :

  • les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées au service radioamateur et radioamateur par satellite ;
  • les installations du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
  • les installations du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite ;
  • les installations du service mobile fluvial.

En vigueur depuis le 15 août 1992

Les certificats d'opérateurs sont destinés à reconnaître l'aptitude professionnelle des opérateurs, conformément au règlement des radiocommunications.

En vigueur depuis le 19 juin 2002

Les certificats d'opérateur sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services mobiles aéronautiques.

En vigueur depuis le 15 août 1992

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

En vigueur depuis le samedi 15 août 1992

Arrêté du 5 août 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4