JORF n°189 du 15 août 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 juin 1992, M. Darnis est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Alvignac (Lot).
M. DARNIS EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ALVIGNAC (LOT).