JORF n°189 du 15 août 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17 juin 1992, la mairie de Villiers-sur-Marne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
LA MAIRIE DE VILLIERS-SUR-MARNE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A VILLIERS-SUR-MARNE (VAL-DE-MARNE).