JORF n°189 du 15 août 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 juin 1992, La Poste est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public de Marseille (Bouches-du-Rhône).
LA POSTE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE).