JORF n°189 du 15 août 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 8 juillet 1992, la Société lyonnaise de transports en commun (S.L.T.C.) est autorisée à établir et à utiliser un réseau indépendant radioélectrique à usage privé à Lyon (Rhône).
LA SOCIETE LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOLECTRIQUE A USAGE PRIVE A LYON (RHONE).