JORF n°189 du 15 août 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 mai 1992, l'université de Bourgogne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Dijon (Côte-d'Or).
L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DIJON (COTE-D'OR).