Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 août 1992
FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
Signaler une erreur de données
LE TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 82968 DU 15-11-1982 EST FIXE A 25060FRS.
LE TAUX UNITAIRE DE LA VACATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET EST FIXE A 18,80FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1989.
Arrêté du 7 août 1992
Modifié parArrêté