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Arrêté

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Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 mai 1992, le conseil général de la Meuse est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bar-le-Duc (Meuse).

LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BAR-LE-DUC (MEUSE).

Arrêté