JORF n°189 du 15 août 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 mai 1992, le conseil général de la Meuse est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bar-le-Duc (Meuse).
LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BAR-LE-DUC (MEUSE).