Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 1106-3-1 du code rural ;
Vu le décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural, notamment l'article 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles en date du 27 mai 1992,
Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :
527,40 F par journée de remplacement à plein temps ;
65,92 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.
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1 cité
Abrogé depuis le 1994-08-19
Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :
488,40 F par journée de remplacement à plein temps ;
61,05 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 1998-08-14
Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :
518,55 F par journée de remplacement à plein temps ;
64,82 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.
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1 cité
Le pourcentage de prise en charge prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé à 90 p. 100.
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1 cité
L'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximal de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural est abrogé.
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2 cités
Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
C. DUBOSQ
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI