JORF n°189 du 15 août 1992

Arrêté

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17 juin 1992, la société Elf Aquitaine est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Courbevoie (Hauts-de-Seine).

LA SOCIETE ELF AQUITAINE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A COURBEVOIE (HAUTS-DE-SEINE).