JORF n° 189 du 15 août 1992

Arrêté du 10 août 1992 portant nomination à la commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

Arrêté du 15 avril 1992 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 13 avril 1992 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 juillet 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 1992 portant remise de débets

Décision du 15 juillet 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 3 août 1992 portant maintien dans un emploi de psychologue

Arrêté du 30 juillet 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Décision du 9 juillet 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 4 août 1992 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1992 au 31 août 1993

Arrêté du 6 août 1992 portant remise de débets

Décision du 22 juillet 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 28 juillet 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 10 août 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 10 août 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 12 août 1992 portant retrait d'agrément d'une société étrangère d'assurance

Arrêtés du 10 août 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 10 août 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Chaux-des-Prés-Morez, Moirans-en-Montagne-Villard-Saint-Sauveur, Dole-Mont-sous-Vaudrey et Molinges- Villard-Saint-Sauveur traversant le département du Jura

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Amillis-Mouroux, Beaumont-du-Gâtinais-Souppes-sur-Loing et Provins-Tournan-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Décret n°92-793 du 14 août 1992 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1992 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent.

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural.

Arrêtés du 29 juillet 1992 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêtés du 9 juillet 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 août 1992 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la section Semences de céréales du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français

Arrêtés du 9 juillet 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)

Décisions du 21 juillet 1992 portant promotion (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 29 juillet 1992 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 juillet 1992 portant homologation d'un avenant à un label

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 12 juin 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêtés du 29 juillet 1992 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêtés du 24 juillet 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

Arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris

Arrêté du 14 août 1992 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris

Arrêté du 1er juillet 1992 portant nomination à la commission permanente Alcool et santé publique

Arrêté du 14 août 1992 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires départementales et locales des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris

Arrêté du 14 août 1992 relatif aux procès-verbaux des séances des commissions administratives paritaires départementales et locales des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris

Décret n°92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de 1992 d'adjoints administratifs des services extérieurs par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle

Arrêté du 7 août 1992 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations valables en 1993 pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent multilatéral

Arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Décret n°92-792 du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles déposés

Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret n°92-791 du 13 août 1992 portant modification du taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Arrêté du 5 août 1992 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêtés du 11 août 1992 portant report de crédits

Arrêtés du 11 août 1992 portant report de crédits

Avenant à l'accord tripartite du 18 décembre 1991 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses médicales, pris pour l'application de l'article L.162-14-1 du code de la sécurité sociale

Protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses médicales

Décret n°92-790 du 14 août 1992 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (à l'exception du département de la Loire)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est

Arrêté du 7 août 1992 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME