Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 27 mai 1992, la mairie de Bourg-en-Bresse est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bourg-en-Bresse (Ain).

LA MAIRIE DE BOURG-EN-BRESSE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BOURG-EN-BRESSE (AIN).