JORF n°189 du 15 août 1992

Arrêté du 10 août 1992

Au titre des auteurs:
Mme Voyeux (Martine); M. Tingaud (Jean-Marc).

Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences:

MM. Delpire (Robert); Favrod (Charles, Henri); Fournet (Richard); Mme Maugendre (Claudine); MM. Millet (Bernard); Monterosso (Jean-Luc); Roegiers (Patrick).

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES AUTEURS ET AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.