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Arrêté du 6 août 1992
portant nomination (ponts et chaussées)
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 6 août 1992, M. Petelot (Jean-Marie), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Saône à compter du 1er septembre 1992.
Arrêté du 6 août 1992