JORF n°189 du 15 août 1992

Arrêté du 10 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment ses articles 2 et 14;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie, modifié par l'arrêté du 10 octobre 1988;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<cette commission="" est="" composée="" comme="" suit:="" <<1o="" cinq="" représentants="" de="" l'administration,="" soit:="" <<-="" le="" délégué="" aux="" arts="" plastiques,="" président="" la="" ou="" son="" représentant;="" directeur="" des="" musées="" france="" nationale="" photographie="" du="" musée="" national="" d'art="" moderne="" l'inspecteur="" général="" pour="" photographie;="" <<2o="" deux="" auteurs="" désignés="" par="" ministre="" chargé="" l'éducation="" et="" culture.="" <<3o="" sept="" personnalités="" désignées="" culture="" en="" raison="" leur="" compétence="" matière="" photographie.="">&gt;

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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.

NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION.

5 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,

2 AUTEURS DESIGNES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE,

7 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MEME MINISTRE EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE PHOTOGRAPHIE.

APPLICATION DES ART. 2 ET 14 DU DECRET 82883 DU 15-10-1982.

Fait à Paris, le 10 août 1992.

JACK LANG