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Arrêté du 10 août 1992
portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment ses articles 2 et 14;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie, modifié par l'arrêté du 10 octobre 1988;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit:
<<Cette commission est composée comme suit:
<<1o Cinq représentants de l'administration, soit:
<<- le délégué aux arts plastiques, président de la commission ou son représentant;
<<- le directeur des musées de France ou son représentant;
<<- le président de la Commission nationale de la photographie ou son représentant;
<<- le directeur du Musée national d'art Moderne ou son représentant;
<<- l'inspecteur général pour la photographie;
<<2o Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.
<<3o Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.>>
<<Cette commission est composée comme suit:
<<1o Cinq représentants de l'administration, soit:
<<- le délégué aux arts plastiques, président de la commission ou son représentant;
<<- le directeur des musées de France ou son représentant;
<<- le président de la Commission nationale de la photographie ou son représentant;
<<- le directeur du Musée national d'art Moderne ou son représentant;
<<- l'inspecteur général pour la photographie;
<<2o Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.
<<3o Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.>>
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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION.
5 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,
2 AUTEURS DESIGNES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE,
7 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MEME MINISTRE EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE PHOTOGRAPHIE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 14 DU DECRET 82883 DU 15-10-1982.
Fait à Paris, le 10 août 1992.
JACK LANG
Arrêté du 10 août 1992