JORF n°189 du 15 août 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 mai 1992, le centre hospitalier général de Morlaix est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Morlaix (Finistère).
LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MORLAIX EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MORLAIX (FINISTERE).