Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 mai 1992, la mairie d'Evreux est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Evreux (Eure).

LA MAIRIE D'EVREUX EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A EVREUX (EURE).