JORF n°189 du 15 août 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 juin 1992, le centre de gestion agricole du Cantal est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Aurillac (Cantal).
LE CENTRE DE GESTION AGRICOLE DU CANTAL EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AURILLAC (CANTAL).