Article 20
Abrogé depuis le 1995-04-13
La durée des préparatifs techniques mentionnés à l'article 11 du présent décret est fixée par décision du directeur général de l'institut.
1 version
1 cité
JORF n°189 du 15 août 1992
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 15 septembre 1992
Abrogé le jeudi 13 avril 1995
La durée des préparatifs techniques mentionnés à l'article 11 du présent décret est fixée par décision du directeur général de l'institut.