Abrogé depuis le 2011-12-03 par Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT)
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, pour une durée de quatre ans, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 1991 susvisée.
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En vigueur à partir du mercredi 27 juin 2001
Abrogé le samedi 3 décembre 2011
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, pour une durée de quatre ans, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 1991 susvisée.
En vigueur à partir du vendredi 20 décembre 1991
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 1991 susvisée.