Abrogé depuis le 2011-12-03 par Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT)
Le conseil est composé, d'une part, de représentants des exploitants conchylicoles ou de leurs conjoints et des salariés permanents de ces entreprises, qui constituent le groupe Production et, d'autre part, de représentants professionnels de la distribution et de la transformation des produits conchylicoles, qui constituent le groupe Commerce et industrie.
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En vigueur à partir du samedi 27 août 2005
Abrogé le samedi 3 décembre 2011
Le conseil est composé, d'une part, de représentants des exploitants conchylicoles ou de leurs conjoints et des salariés permanents de ces entreprises, qui constituent le groupe Production et, d'autre part, de représentants professionnels de la distribution et de la transformation des produits conchylicoles, qui constituent le groupe Commerce et industrie.
En vigueur à partir du vendredi 20 décembre 1991
Le conseil est composé, d'une part, de représentants des exploitants conchylicoles et des salariés permanents de ces entreprises, qui constituent le groupe Production et, d'autre part, de représentants professionnels de la distribution et de la transformation des produits conchylicoles, qui constituent le groupe Commerce et industrie.