Abrogé depuis le 2011-12-03 par Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT)
Le président du Comité national de la conchyliculture est nommé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, pour une durée de quatre ans, sur proposition du conseil, parmi ses membres.
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En vigueur à partir du mercredi 27 juin 2001
Abrogé le samedi 3 décembre 2011
Le président du Comité national de la conchyliculture est nommé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, pour une durée de quatre ans, sur proposition du conseil, parmi ses membres.
En vigueur à partir du vendredi 20 décembre 1991
Le président du comité national est nommé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, sur proposition du conseil, parmi ses membres.