Abrogé depuis le 2002-01-01
Les infirmiers surveillants-chefs des services médicaux en fonctions à la date de publication du décret n° 93-702 du 27 mars 1993 bénéficient d'une bonification d'ancienneté supplémentaire de six mois s'ils sont titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet d'attribuer aux intéressés une bonification d'ancienneté supérieure à douze mois au cours de leur carrière.
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En vigueur à partir du dimanche 28 mars 1993
Abrogé le mardi 1 janvier 2002
Les infirmiers surveillants-chefs des services médicaux en fonctions à la date de publication du décret n° 93-702 du 27 mars 1993 bénéficient d'une bonification d'ancienneté supplémentaire de six mois s'ils sont titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet d'attribuer aux intéressés une bonification d'ancienneté supérieure à douze mois au cours de leur carrière.