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Décret n°2025-607 du 30 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 et L. 717-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'avis du comité social d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 30 mai 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 28 novembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2010

Résumé. Le décret de 2010 est modifié par le décret de 2025.

Le décret du 28 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2010-1670, article 1

Résumé. Article 2 dit qu'il change l'article 1 du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 1 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret 2010-1670

Résumé. Ce décret modifie l'article 2 du décret 2010-1670.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 2 → Version 4
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret 2010-1670

Résumé. L'article 4 du décret 2025-607 modifie l'article 4 du décret 2010-1670.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 4 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 5 : modification du décret 2010-1670

Résumé. Il change une règle de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 5 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 5

1 version

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret de 2010

Résumé. Le décret de 2025 change ce que disait l'article 6 du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 6 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret 2010-1670

Résumé. Il change une règle de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 8 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 8

1 version

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 du décret 2010-1670

Résumé. Le décret de 2025 change une règle du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 9 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 9

1 version

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du décret 2010-1670

Résumé. Ce texte modifie l'article 11 du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 11 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 11

1 version

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 10 : modification de l'article 13 du décret de 2010

Résumé. L'article 10 change ce qui était écrit dans l'article 13 du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 13 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 du décret 2010-1670

Résumé. L'article 11 change l'article 14 d'un décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 14 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 14

1 version

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 12 : Modification de l'article 15 du décret de 2010

Résumé. Il change les règles de l'article 15 du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 15 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions du décret 2010-1670

Résumé. Il indique qu’on doit appliquer les règles du décret 2010‑1670, article 15‑1.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 15-1 → Version 1
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 15-1

1 version

1 créé

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 16 du décret 2010-1670

Résumé. L'article 14 modifie l'article 16 du décret 2010-1670.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 16 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17 du décret 2010-1670

Résumé. L'article 15 change les règles de l'article 17 du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 17 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 17

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 22 du décret 2010-1670

Résumé. L'article 16 change une règle du décret de 28 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 22 → Version 3
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 22

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 23 du décret 2010-1670

Résumé. Le décret 2025-607 change une règle du décret 2010-1670.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 23 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 23

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 18 : modification de l'article 24 du décret 2010

Résumé. Il change une règle de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 24 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 24

1 version

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du décret 2010‑1670

Résumé. Le décret 2025‑607 modifie l’article 26 du décret 2010‑1670.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 26 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 26

1 version

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 27 du décret 2010-1670

Résumé. L'article 20 change une règle du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 27 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 27

1 version

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret 2010-1670

Résumé. Le décret 2025-607 abroge les articles 28 à 34 et 39 du décret 2010-1670.

A abrogé les dispositions suivantes :

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8 abrogés

Article 22

Créé le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des durées de mandat aux mandats en cours

Résumé. Les règles de durée des mandats du décret de 2010 s’appliquent aux mandats en cours dès l’entrée en vigueur du décret de 2025.

Les dispositions relatives à la durée des mandats mentionnés aux articles 8, 9, 13 et 16 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 7, 8, 10 et 14 du présent décret, s'appliquent aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

1 version

4 cités

Article 23

Créé le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et des dispositions des textes réglementaires

Résumé. Le décret remplace les références à GENES et ENSAE ParisTech par d’autres noms et modifie plusieurs articles de divers arrêtés et décrets.

Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :
1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;
2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2011Art. 1Arrêté du 21 novembre 2011Art. 10 → Version 2Arrêté du 9 octobre 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2011
Art. 1, Art. 10
- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 mai 2011Art. 25 → Version 3Arrêté du 30 août 2011Art. 1Arrêté du 18 octobre 2011Art. 1Arrêté du 18 octobre 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 octobre 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. nullArrêté du 9 octobre 2013Art. 1Arrêté du 9 octobre 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 octobre 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 octobre 2013Art. Annexe I → Version 2ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 17 septembre 2015Art. 6 → Version 3Arrêté du 14 avril 2022Art. 1Arrêté du 14 avril 2022Art. 8Arrêté du 22 avril 2022Art. nullArrêté du 25 juillet 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 février 2023Art. nullArrêté du 24 janvier 2025Art. nullLivre des procédures fiscalesArt. R135 D-1 → Version 2DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015Art. 7 → Version 2DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015Art. 8Décret n°2019-549 du 31 mai 2019Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 février 2008
Art. 3
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 25
- Arrêté du 30 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 18 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. null
- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 4
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015
Art. 6
- Arrêté du 14 avril 2022
Art. 1, Art. 8
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null
- Arrêté du 25 juillet 2022
Art. 5
- Arrêté du 24 février 2023
Art. null
- Arrêté du 24 janvier 2025
Art. null
- Livre des procédures fiscales
Art. R135 D-1
- DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015
Art. 7
- DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015
Art. 8
- Décret n°2019-549 du 31 mai 2019
Art. Annexe
- Arrêté du 30 août 2011
- Arrêté du 9 octobre 2013

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29 modifiés

Article 24

Créé le 3 juillet 2025

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Responsabilité du ministre pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit exécuter le décret et le publier au JORF.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Décret n°2025-607 du 30 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24