Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions du décret 2010-1670
Résumé. Ce texte modifie l'article 11 du décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 11 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 11