En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025
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Composition du comité de prévention
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI ;
― la secrétaire générale du Groupe ENSAE-ENSAI ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.