JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du GENES ;
― la secrétaire générale du GENES ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général du GENES ;

― la secrétaire générale du GENES ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.