Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de prévention
Résumé. Le comité est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin de prévention, d'un assistant ou conseiller de prévention, et d'un inspecteur santé et sécurité au travail.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI ;
― la secrétaire générale du Groupe ENSAE-ENSAI ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.