Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI ;
― la secrétaire générale du Groupe ENSAE-ENSAI ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de prévention

Résumé. Le comité est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin de prévention, d'un assistant ou conseiller de prévention, et d'un inspecteur santé et sécurité au travail.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI ;
― la secrétaire générale du Groupe ENSAE-ENSAI ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 23 (V) : Changement de nom du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

En résumé. Le comité passe de représenter le GENES à représenter le Groupe ENSAE-ENSAI, modifiant ainsi les représentants de l'administration.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance