Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 13

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et renouvellement du directeur général du Groupe

Résumé. Le directeur général est nommé pour 5 ans, renouvelable une fois, via décret après avis du conseil d'administration, et les postes clés sont nommés pour 4 ans.

Le directeur général du Groupe est nommé pour une durée de cinq ans par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'économie après avis du conseil d'administration. Il peut être renouvelé une fois dans ses fonctions pour la même durée sur proposition du conseil d'administration.

Il est procédé à un appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française.

Chaque candidat à la fonction de directeur général présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement.

Le règlement général du Groupe fixe les modalités d'examen des candidatures.

Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec l'exercice, au sein du Groupe, de toute fonction élective.

Le directeur de la recherche, les directeurs des écoles, le directeur du centre de formation continue et le secrétaire général sont nommés pour quatre ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l'économie pris sur proposition du directeur général du Groupe. Le directeur de l'ENSAE Paris est nommé après consultation du président du directoire de l'Institut polytechnique de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 2 juillet 2025