En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier du Groupe et arrêt du budget
Résumé. Le groupe suit le régime financier du code de l'éducation et fixe son budget avant le 1er décembre de l'année précédente.
Sauf dispositions contraires prévues dans le présent décret, le régime financier applicable au Groupe est défini aux articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur) à L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation et aux articles R. 719-51 et suivants du même code (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques), à l'exception des dispositions des trois derniers alinéas de l'article R. 719-65, pris pour leur application.
Le budget est arrêté par le conseil d'administration avant le 1er décembre de l'année précédant l'exercice concerné.