Créé le 3 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et des dispositions des textes réglementaires
Résumé. Le décret remplace les références à GENES et ENSAE ParisTech par d’autres noms et modifie plusieurs articles de divers arrêtés et décrets.
Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :
1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;
2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2011Art. 1Arrêté du 21 novembre 2011Art. 10 → Version 2Arrêté du 9 octobre 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2011Art. 1, Art. 10
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 mai 2011Art. 25 → Version 3Arrêté du 30 août 2011Art. 1Arrêté du 18 octobre 2011Art. 1Arrêté du 18 octobre 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 octobre 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. nullArrêté du 9 octobre 2013Art. 1Arrêté du 9 octobre 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 octobre 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 octobre 2013Art. Annexe I → Version 2ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 17 septembre 2015Art. 6 → Version 3Arrêté du 14 avril 2022Art. 1Arrêté du 14 avril 2022Art. 8Arrêté du 22 avril 2022Art. nullArrêté du 25 juillet 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 février 2023Art. nullArrêté du 24 janvier 2025Art. nullLivre des procédures fiscalesArt. R135 D-1 → Version 2DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015Art. 7 → Version 2DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015Art. 8Décret n°2019-549 du 31 mai 2019Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 février 2008Art. 3
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 25
- Arrêté du 30 août 2011Art. 1
- Arrêté du 18 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1
- Arrêté du 20 décembre 2012Art. null
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 4
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015Art. 6
- Arrêté du 14 avril 2022Art. 1, Art. 8
- Arrêté du 22 avril 2022Art. null
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 5
- Arrêté du 24 février 2023Art. null
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. null
- Livre des procédures fiscalesArt. R135 D-1
- DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015Art. 7
- DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015Art. 8
- Décret n°2019-549 du 31 mai 2019Art. Annexe
- Arrêté du 30 août 2011
- Arrêté du 9 octobre 2013