JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Article 23

Article 23

Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :
1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;
2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.


Historique des versions

Version 1

Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :

1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;

2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.