Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6 du décret de 2010
Résumé. Le décret de 2025 change ce que disait l'article 6 du décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 6 → Version 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 6