Article 17
Au 8° de l'article 23, les mots : « en vue de bénéficier des exonérations prévues à l'article 1 er de la loi du 16 juillet 1971 susvisée » sont remplacés par les mots : « et le produit de la formation continue ».
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Au 8° de l'article 23, les mots : « en vue de bénéficier des exonérations prévues à l'article 1 er de la loi du 16 juillet 1971 susvisée » sont remplacés par les mots : « et le produit de la formation continue ».
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Au 8° de l'article 23, les mots : « en vue de bénéficier des exonérations prévues à l'article 1
er
de la loi du 16 juillet 1971 susvisée » sont remplacés par les mots : « et le produit de la formation continue ».