Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 9

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 2 juillet 2025