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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret 2010-1670
Résumé. Le décret 2025-607 abroge les articles 28 à 34 et 39 du décret 2010-1670.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 28 → Version 1Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 29 → Version 1Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 30 → Version 1Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 31 → Version 1Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 32 → Version 1Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 33 → Version 2Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 34 → Version 1Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 39 → Version 1
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 39