JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Article 18

Article 18

L'article 24 est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « sur proposition du directeur général du Groupe » ;
2° La seconde phrase est supprimée.


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Version 1

L'article 24 est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « sur proposition du directeur général du Groupe » ;

2° La seconde phrase est supprimée.