Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 8

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable, parmi les huit personnalités qualifiées.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 2 juillet 2025