Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 27 du décret 2010-1670
Résumé L'article 20 change une règle du décret de 2010.
Mots-clés : Décret Modification législative Droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 > > Art. 27 > >
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