Créé le 5 juin 2011 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission de contrôle des opérations électorales
Résumé. Chaque scrutin, une commission est créée pour surveiller les votes, dirigée par un président choisi par le directeur général et deux assesseurs.
Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.
Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.