Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2010-1670, article 1
Résumé Article 2 dit qu'il change l'article 1 du décret de 2010.
Mots-clés : décret modification législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 > > Art. 1 > >
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