Décret n°2023-422 du 31 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1635 quater H, Art. 1635 quater L, Art. 1640 C, Art. 1647 D, Art. 1650, Art. 1679 A, Art. 1736

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 200 duodecies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 1519 B, Art. 1519 D, Art. 1519 E, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1519 HB, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B, Art. 1599 quater C, Art. 1601

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 50-0, Art. 69, Art. 71, Art. 73, Art. 81, Art. 83, Art. 87-0 A bis, Art. 89 A, Art. 102 ter

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 39 AC, Art. 39 AD, Art. 39 AE, Art. 39 AF

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 156, Art. 157, Art. 157 bis, Art. 158 , Art. 168, Art. 182 A, Art. 200

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 204 H, Art. 206, Art. 231, Art. 231 ter, Art. 235 ter ZG, Art. 242 ter, Art. 261, Art. 278-0 bis , Art. 284, Art. 293 B, Art. 297

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 302 septies A bis , Art. 787 B, Art. 1042 B, Art. 1417 , Art. 1466 A, Art. 1519, Art. 1519 A

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils et conditions d'imposition

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code général des impôts pour ajuster les seuils et conditions d'imposition, notamment en augmentant les plafonds de revenus et en élargissant les déclarations fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance